Mise aux normes d’assainissement individuel en Bretagne
Fosse septique, micro-station, filtre compact : nous remplaçons votre installation non conforme.
Étude de sol, dossier SPANC, terrassement, pose et validation avant remblaiement. Contrôle non conforme, vente de votre maison ou construction neuve, vous n’avez qu’un seul interlocuteur.
- De l’étude de sol à la validation SPANC
- Dispositifs agréés Tricel, Graf, Innocenti
- Morbihan et sud Finistère
Combien coûte une mise aux normes
Comptez 5 000 à 15 000 € TTC selon la filière et le dimensionnement, étude de sol et redevances SPANC comprises. La TVA à 10 % s’applique aux logements de plus de deux ans.
Un devis ferme demande une étude de sol
Les fourchettes ci-dessus donnent un ordre de grandeur. Le montant exact dépend de votre terrain, et seul le sondage permet de le fixer. Décrivez-nous votre situation, nous venons voir.
Nos prestations en assainissement individuel
Nous prenons l’ensemble de la filière, du sondage de sol jusqu’au certificat de conformité : étude, terrassement, pose, raccordement, ventilations et démarches auprès du service. Une seule entreprise, un seul devis, une seule facture.
Installation d’une filière neuve
Micro-station, filtre compact, fosse toutes eaux avec épandage ou filtre à sable drainé. Nous posons uniquement des dispositifs agréés, dimensionnés de 4 à 20 équivalents-habitants selon votre logement.
Remplacement d’une installation existante
Curage préalable, dépose ou comblement de l’ancienne cuve, terrassement, pose de la nouvelle filière et raccordement complet des eaux vannes et des eaux grises.
Étude de sol et dossier SPANC
Sondages, mesure de perméabilité, dimensionnement, puis montage et dépôt du dossier de conception. Nous n’ouvrons la fouille qu’après avis favorable du service.
Entretien et vidange
Contrôle annuel du compresseur et des membranes, nettoyage du préfiltre et du bac dégraisseur, vidange des boues par un vidangeur agréé avec remise du bordereau de suivi.
Quels sont les délais légaux de mise aux normes ?
Le Service Public d’Assainissement Non Collectif contrôle périodiquement toutes les installations de son territoire, à une fréquence comprise entre quatre et dix ans selon la collectivité. En cas de non-conformité, les délais sont fixés par la réglementation.
Installation non conforme lors d’une vente : réhabilitation complète dans un délai d’un an après la signature de l’acte. L’obligation pèse sur l’acquéreur.
Non-conformité constatée hors vente : travaux à engager dans les quatre ans suivant la notification du rapport de visite du SPANC.
Diagnostic ANC obligatoire à la vente, valable trois ans, annexé au dossier de diagnostic technique remis à l’acquéreur.
Passé ces délais, la collectivité peut majorer la redevance d’assainissement dans la limite de 400 % de son montant. Le maire dispose par ailleurs d’un pouvoir de mise en demeure au titre de ses pouvoirs de police sanitaire.
Faut-il une entreprise agréée pour poser une fosse septique ?
Non. C’est une confusion très répandue, entretenue par de nombreux sites. Il existe bien des agréments obligatoires en assainissement individuel, mais pas là où on le croit généralement.
Le dispositif de traitement : agrément ministériel obligatoire.
Micro-stations et filtres compacts doivent figurer sur la liste des dispositifs agréés publiée au Journal officiel. C’est le produit qui est agréé, pas celui qui le pose.
Le vidangeur : agrément préfectoral obligatoire.
Au titre de l’article L1331-1-1 du Code de la santé publique, seule une entreprise agréée par le préfet peut évacuer les boues, avec remise d’un bordereau de suivi.
L’entreprise qui réalise les travaux : aucun agrément exigé.
La pose relève du terrassement et des réseaux divers. Aucun texte n’impose de certification particulière pour installer votre filière.
Ce qui vous protège réellement n’est donc pas un agrément qui n’existe pas. Ce sont trois points, et ce sont eux qu’il faut vérifier avant de signer : l’attestation d’assurance décennale couvrant l’activité Voirie Réseaux Divers, le respect des règles de mise en œuvre du DTU 64.1, et le contrôle de bonne exécution du SPANC avant remblaiement.
Quelle filière pour votre terrain ?
Micro-station, filtre compact, fosse toutes eaux avec épandage ou filtre à sable drainé : le choix découle de la perméabilité mesurée de votre sol, de la surface disponible et du mode d’occupation du logement. Pas du budget, et encore moins du catalogue.
Pourquoi l’assainissement est différent en Bretagne
La Bretagne repose sur le socle armoricain : un sous-sol de granite et de schiste, recouvert d’une couche d’altération, l’arène granitique, dont l’épaisseur varie fortement d’une parcelle à l’autre. C’est cette variabilité qui rend le sondage indispensable ici, plus qu’ailleurs.
Deux contraintes reviennent constamment sur nos chantiers morbihannais. La roche saine remonte parfois à moins d’un mètre, ce qui limite la hauteur de sol exploitable sous le dispositif. Et les nappes perchées d’hiver saturent les horizons superficiels pendant plusieurs mois, alors qu’un sondage réalisé en août donnerait un terrain parfaitement sec.
C’est pourquoi l’étude de filière mesure la perméabilité réelle par essai Porchet, en millimètres par heure, et relève le niveau de la nappe. En dessous de quinze millimètres par heure, l’épandage traditionnel est écarté et l’on s’oriente vers un filtre à sable drainé, un filtre compact ou une micro-station, avec un exutoire à identifier : fossé communal, cours d’eau ou puits d’infiltration, chacun soumis à autorisation.
La région compte enfin une densité d’installations autonomes très supérieure à la moyenne nationale, conséquence d’un habitat rural dispersé en hameaux, loin des réseaux collectifs.
Les étapes de votre mise aux normes
Un chantier d’assainissement individuel se déroule en cinq étapes réglementées. Nous les prenons toutes en charge, y compris les démarches auprès du service.
1. L’étude de sol
Sondages à la tarière, essai de perméabilité Porchet, relevé de la nappe et de l’exutoire. Elle débouche sur une filière préconisée et un dimensionnement.
2. Le dossier SPANC
Nous montons et déposons le dossier de conception. Les travaux ne peuvent démarrer qu’après avis favorable du service.
3. Le devis
Nous chiffrons filière, terrassement, fournitures et raccordements, avec l’attestation de décennale jointe.
4. Le chantier
Fouille, lit de pose, pose de la cuve, raccordements, ventilations. Trois à cinq jours selon le terrain.
5. Le contrôle et le remblaiement
Le SPANC contrôle la bonne exécution fouille ouverte. Nous remblayons ensuite et remettons le terrain en état.
Le chantier, étape par étape
Voici à quoi ressemble concrètement une mise aux normes, de la dépose de l’ancienne installation jusqu’à la remise en état du terrain. Comptez trois à cinq jours sur place selon la filière retenue et l’accès à la parcelle.
Dépose de l’ancienne fosse
L’ancienne cuve est d’abord curée par un vidangeur agréé, puis extraite ou comblée sur place selon l’accès au terrain.
Descente de la cuve
La cuve neuve est posée à la sangle sur un lit de sable niv elé, sans choc, à la profondeur définie par l’étude de sol.
Raccordement et calage
Les canalisations sont calées à la pente au niveau laser. C’est ce réglage qui conditionne le bon écoulement pendant dix ans.
Remblaiement
Le remblaiement n’intervient qu’après le contrôle de bonne exécution du SPANC, fouille encore ouverte.
Votre chantier ressemblera à ça
Trois à cinq jours sur place, terrain remis en état, conformité validée par le SPANC. Dites-nous où vous en êtes.
Un seul interlocuteur, du premier appel au SPANC
Une mise aux normes fait intervenir plusieurs métiers : le bureau d’études pour le sondage, le terrassier pour la fouille, le poseur pour la filière, le plombier pour les raccordements, et le service public pour les deux contrôles. Beaucoup de propriétaires se retrouvent à coordonner tout cela eux-mêmes, entre des entreprises qui se renvoient la responsabilité dès qu’un problème apparaît.
Nous prenons le dossier complet. Un seul devis, un seul chantier, un seul interlocuteur, une seule facture, et une seule responsabilité en cas de désordre.
Nous montons le dossier de conception, nous obtenons l’avis favorable du SPANC avant d’ouvrir la fouille, et nous ne remblayons pas tant que le contrôle de bonne exécution n’est pas fait. C’est la seule façon d’obtenir votre certificat de conformité sans avoir à rouvrir le terrain.
Notre zone d’intervention en Bretagne sud
Nous intervenons sur le Morbihan et le sud Finistère, depuis notre base de Quimperlé. Chaque secteur dépend d’un service instructeur différent, avec ses propres délais et sa propre fréquence de contrôle.
Pays d’Auray et presqu’île de Quiberon
Auray, Carnac, Pluvigner, Brec’h, Crac’h, Erdeven, Belz, Étel, Quiberon, Plouharnel, La Trinité-sur-Mer, Pluneret, Sainte-Anne-d’Auray. SPANC : Auray Quiberon Terre Atlantique, contrôle tous les 6 ans.
Pays de Quimperlé et sud Finistère
Quimperlé, Moëlan-sur-Mer, Clohars-Carnoët, Riec-sur-Bélon, Scaër, Bannalec, Arzano, Rédéné, Mellac, Tréméven. SPANC : Quimperlé Communauté, contrôle tous les 8 ans.
Golfe du Morbihan et agglomération de Vannes
Vannes, Séné, Arradon, Baden, Ploeren, Plescop, Saint-Avé, Theix-Noyalo, Sarzeau, Arzon, Surzur, Elven, Grand-Champ.
Lorient, Pontivy et centre Bretagne
Lorient, Lanester, Hennebont, Ploemeur, Guidel, Quéven, Plouay, Languidic, Pont-Scorff, Pontivy, Locminé, Baud, Ploërmel, Questembert, Le Faüet.
Si votre commune ne figure pas dans ces listes, appelez-nous : elle est très probablement dans notre rayon. Nous préférons refuser un chantier plutôt qu’intervenir sur un secteur dont nous ne connaissons ni les sols ni le service instructeur.
Aides et financement
Éco-prêt à taux zéro jusqu’à 10 000 € sur quinze ans, TVA à 10 %, subventions de l’agence de l’eau selon les opérations en cours. Attention : la plupart de ces aides exigent un accord avant le démarrage des travaux.
Entretien et vidange
Vidange dès 50 % du volume utile, 30 % pour la plupart des dispositifs agréés, par un vidangeur agréé par le préfet qui vous remet un bordereau de suivi. Le SPANC le demande à chaque contrôle.
Questions fréquentes sur l’assainissement individuel
Quel est le prix d’une mise aux normes de fosse septique en Bretagne ?
Comptez 5 000 à 12 000 € TTC pose comprise selon la filière : 5 000 à 9 000 € pour une fosse toutes eaux avec épandage, 6 500 à 12 000 € pour une micro-station de cinq à six équivalents-habitants. L’étude de sol représente 300 à 600 € supplémentaires. La TVA à 10 % s’applique aux logements de plus de deux ans.
Que se passe-t-il si mon installation est déclarée non conforme ?
Vous disposez de quatre ans pour engager les travaux à compter de la notification du rapport du SPANC. Ce délai tombe à un an si le bien est vendu, l’obligation pèse alors sur l’acquéreur. Au delà, la collectivité peut majorer la redevance d’assainissement jusqu’à 400 % de son montant.
Faut-il une entreprise agréée pour installer une fosse septique ?
Non. Aucun agrément n’est exigé de l’entreprise qui pose votre installation : ces travaux relèvent du terrassement et des réseaux divers. Ce qui doit être agréé, c’est le dispositif de traitement lui-même, et le vidangeur chargé de l’entretien, agréé par le préfet. Vérifiez plutôt l’attestation de décennale et le contrôle du SPANC avant remblaiement.
Combien de temps durent les travaux ?
Le chantier dure trois à cinq jours selon la filière et les conditions de terrain. Il faut y ajouter en amont deux à quatre semaines pour l’étude de sol et l’instruction du dossier de conception par le SPANC, qui doit rendre un avis favorable avant tout démarrage.
Micro-station ou filtre compact : comment choisir ?
La micro-station convient aux maisons occupées toute l’année : son traitement biologique a besoin d’une alimentation régulière en eaux usées et d’une alimentation électrique permanente. Le filtre compact fonctionne sans électricité grâce à un média filtrant, supporte les arrêts prolongés, et convient donc mieux aux résidences secondaires.
L’étude de sol est-elle obligatoire ?
Elle est exigée par la quasi-totalité des SPANC et conditionne la recevabilité de votre dossier. Elle mesure la perméabilité du terrain par essai Porchet, relève le niveau de la nappe et la profondeur de la roche, puis détermine la filière adaptée et le mode de rejet. Sans elle, aucun dimensionnement fiable n’est possible.
Combien d’équivalents-habitants pour ma maison ?
On retient généralement un équivalent-habitant par pièce principale, avec un minimum de cinq pour une maison familiale. Une maison de quatre chambres et un salon sera donc dimensionnée à cinq ou six équivalents-habitants. Un sous-dimensionnement provoque un mauvais rendement épuratoire, un surdimensionnement empêche la biomasse de se maintenir.
Puis-je vendre ma maison avec une installation non conforme ?
Oui, la vente reste possible. Le diagnostic, valable trois ans, doit être annexé au dossier de diagnostic technique remis à l’acquéreur, qui dispose ensuite d’un an après l’acte pour réaliser les travaux. En pratique, la non-conformité devient un point de négociation sur le prix.
À quelle fréquence faut-il vidanger ?
Dès que les boues atteignent la moitié du volume utile de la fosse, soit tous les trois à quatre ans en usage courant. Pour la plupart des dispositifs agréés, le seuil descend à trente pour cent. La vidange doit être réalisée par un vidangeur agréé par le préfet, qui remet un bordereau de suivi à conserver.
Quelles aides financières puis-je obtenir ?
L’éco-prêt à taux zéro finance jusqu’à 10 000 € sur quinze ans pour les filières sans consommation d’énergie, en résidence principale de plus de deux ans. S’y ajoutent la TVA à 10 % et, selon les territoires, des subventions de l’agence de l’eau Loire-Bretagne ou de votre intercommunalité. Attention : la plupart exigent un accord avant le démarrage des travaux.
Que faire si mon terrain est trop petit ou peu perméable ?
C’est le cas le plus fréquent en Bretagne, où la roche remonte souvent à faible profondeur. En dessous de quinze millimètres par heure de perméabilité, l’épandage traditionnel est écarté au profit d’un filtre à sable drainé, d’un filtre compact ou d’une micro-station, avec un exutoire à identifier : fossé communal, cours d’eau ou puits d’infiltration.
Qui contrôle l’installation une fois posée ?
Le SPANC de votre commune ou de votre intercommunalité procède à un contrôle de bonne exécution fouille ouverte, avant remblaiement. Il assure ensuite un contrôle périodique de bon fonctionnement, tous les quatre à dix ans selon la collectivité. Ne refermez jamais la fouille avant son passage.
Une fosse septique simple est-elle encore autorisée ?
Non, plus en installation neuve ni en réhabilitation. La fosse septique traditionnelle ne traitait que les eaux vannes des toilettes. Elle est remplacée par la fosse toutes eaux, qui reçoit également les eaux grises de la cuisine et de la salle de bain, et qui doit être suivie d’un dispositif de traitement.
Intervenez-vous en dehors du Morbihan ?
Pas encore. Nous couvrons aujourd’hui l’ensemble du département, du littoral au centre Bretagne. Les autres départements bretons ouvriront progressivement, commune par commune, à mesure que nous en maîtrisons les sols et les services instructeurs.
Recevoir un devis
Décrivez-nous votre situation en deux minutes. Nous vous rappelons sous 24 à 48 heures pour convenir d’une visite sur place, dans le Morbihan et le sud Finistère.
Décrivez votre situation
Six questions, deux minutes. Nous vous rappelons sous 24 à 48 heures.